Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, vous avez raison : le signalement de la maltraitance passe par la détection des cas, et donc par la formation des professionnels de santé.

Le programme des deux premiers cycles des études de médecine comporte désormais une unité d’enseignement « maturation-vulnérabilité-santé mentale-conduites addictives » qui comprend un item dédié à la maltraitance et aux enfants en danger, ainsi qu’un item consacré aux violences sexuelles.

À l’issue du deuxième cycle, un étudiant en médecine doit être capable de repérer un risque ou une situation de maltraitance chez le nourrisson, l’enfant ou l’adolescent, et d’argumenter la démarche médicale et administrative nécessaire à leur protection. Il doit également connaître les modalités de prise en charge immédiate d’une personne victime de violences sexuelles.

Par ailleurs, la formation initiale en maïeutique prévoit également que, à l’issue de son cursus, l’étudiant soit capable de prévenir et de dépister les situations à risque psychologique et social, les violences faites aux femmes, et de connaître les démarches de protection.

De plus, il est important de rappeler que le développement professionnel continu, le DPC, a pour objectif le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences des professionnels de santé, ainsi que l’amélioration de leurs pratiques.

Chaque professionnel doit justifier, au cours d’une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de formation continue. L’arrêté du 8 décembre 2015 a fixé les orientations prioritaires de DPC pour les années 2016 à 2018 : le repérage et le dépistage de la maltraitance et de la violence envers les enfants et les femmes en font partie. En 2016, près d’une centaine d’actions de DPC concernant le repérage de la maltraitance envers les enfants ont été proposées aux professionnels.

Enfin, le plan interministériel de lutte contre la maltraitance a été construit en étroite collaboration avec les représentants des associations et des collectivités, en organisant l’action publique autour du principe selon lequel aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse pour protéger les victimes, tout spécialement les femmes et les enfants, et en mobilisant l’ensemble de la société en vue de dénoncer ces pratiques.