Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Il n’existe pas une réponse unique qui permettrait de résoudre tous les problèmes en matière de désertification médicale de certains territoires, mais améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement depuis 2012, date à laquelle Marisol Touraine a lancé le pacte territoire-santé.

Ce pacte reflète le choix d’une politique pragmatique et incitative, fondée sur des mesures qui se complètent et se renforcent mutuellement, allant de la formation des professionnels aux conditions d’exercice.

Ainsi, plus de 1 750 jeunes ont signé un contrat d’engagement de service public. Ce contrat s’adresse à de futurs médecins ou dentistes en formation : il leur permet de bénéficier d’une bourse en contrepartie d’une installation dans un territoire manquant de professionnels pour une durée équivalente à celle de l’aide.

Par ailleurs, plus de 660 professionnels se sont installés dans des territoires manquant de médecins, grâce au contrat de praticien territorial de médecine générale.

En parallèle, la convention médicale prévoit désormais une aide de 50 000 euros pour une installation en zone sous-dense.

Enfin, plus de 830 maisons de santé pluriprofessionnelles maillent désormais le territoire : leur nombre a plus que triplé depuis 2012. Vous avez raison, madame la sénatrice : un certain nombre de médecins souhaitent changer de façon d’exercer et ne veulent pas se trouver isolés. Les maisons de santé pluriprofessionnelles constituent une solution qui plaît à beaucoup de professionnels.

Autre exemple de cette dynamique, la ville de Toulouse va ouvrir l’année prochaine une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire, qui sera composée, entre autres professionnels, d’un professeur universitaire de médecine générale et de deux chefs de cliniques universitaires.

Les maisons de santé universitaires constitueront un véritable pivot de la faculté de médecine au cœur des territoires, puisqu’elles sont à la fois un centre de formation des étudiants de la deuxième à la neuvième année, pendant l’externat et pendant l’internat, et un moteur de la recherche universitaire en soins ambulatoires.

Je tiens à rappeler que les zones d’intervention en vue de l’amélioration de l’accès aux soins médicaux ne se limitent pas aux territoires ruraux. Que ces aides soient conventionnelles ou issues du pacte territoire-santé, un jeune médecin qui souhaite s’installer dans un territoire, rural ou urbain, peut en bénéficier dès lors qu’il s’agit d’une zone d’intervention ciblée par l’agence régionale de santé.

Madame la sénatrice, il ne peut y avoir une réponse unique pour remédier aux difficultés en matière d’accès aux soins. Le pacte territoire-santé et, désormais, la convention médicale permettent d’apporter des solutions adaptées dans chaque territoire.