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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Questions orales — Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Bernard Fournier, auteur de la question n° 1481, adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
