Intervention de Bernard Fournier

Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Questions orales — Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. J’avoue cependant rester un peu sur ma faim. Je voulais savoir s’il était possible, concrètement, qu’une ZAE communale sans perspective de développement et ne faisant plus l’objet que d’un entretien ne soit pas transférée à l’intercommunalité. Je n’ai pas entendu de réponse claire à cette question.

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