Intervention de Axelle Lemaire

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, qui est en déplacement en Maroc avec le Président de la République à l’occasion de la COP 22 et m’a chargée de vous répondre. Elle salue votre engagement personnel et indéfectible pour la cause de l’habitat durable et décent.

Les priorités de l’ANAH sont la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le redressement des copropriétés dégradées et l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap.

Pour réaliser l’ensemble des missions qui lui sont confiées, l’agence bénéficie d’une très forte progression de sa capacité d’intervention depuis plusieurs années, ce qui témoigne de la volonté sans faille du Gouvernement d’améliorer les conditions de logement de nos concitoyens, notamment pour ce qui concerne les questions de précarité énergétique, au travers du programme Habiter Mieux.

Le succès de ce programme a conduit le Gouvernement à augmenter les objectifs annuels de l’ANAH en 2015 et en 2016, en portant notamment à 70 000 l’objectif de logements traités au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Ces augmentations ont certes parfois été décidées en cours d’année, mais toujours dans le cadre d’une étroite collaboration avec les acteurs locaux et les territoires concernés.

En tant que membre du conseil d’administration de l’ANAH, vous avez pu constater, madame la sénatrice, l’engagement et le professionnalisme de cet organisme pour conduire au mieux les actions qui lui sont confiées par le Gouvernement.

Vous évoquez avec raison le besoin de visibilité de l’ensemble des acteurs concourant aux interventions conduites par l’ANAH. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement a clairement défini les ambitions qu’il assigne à cette agence pour l’année prochaine. En 2017, le programme Habiter Mieux aura ainsi comme objectif de financer 100 000 logements.

Cet objectif sans précédent sera atteint notamment en incluant dans le champ d’intervention de l’agence une possibilité d’aider les copropriétés fragiles, ce qui répond également à une volonté forte des collectivités locales.

L’importance de ces enjeux rend nécessaire la mise en place de moyens financiers importants. Depuis 2013, l’agence est principalement financée par le produit de cession de la mise aux enchères des quotas carbone. Compte tenu d’un contexte qui s’est avéré défavorable cette année, notamment du fait du Brexit, le cours de la tonne de carbone a effectivement chuté. Une reprise du marché est cependant observée ces dernières semaines, et devrait se prolonger.

De plus, afin de sécuriser l’équilibre financier en 2017, le Gouvernement prend ses responsabilités : l’agence recevra des financements complémentaires en provenance du fonds de financement de la transition énergétique, le FFTE, comme l’a indiqué Ségolène Royal le 27 octobre dernier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Enfin, je tiens à préciser que l’agence a engagé un important travail de simplification et de dématérialisation de ses procédures pour répondre aux attentes concrètes et quotidiennes des usagers. Le développement d’une plateforme numérique, autorisant à la fois le dépôt en ligne des dossiers et le partage d’informations entre opérateurs, instructeurs et collectivités, permettra à terme de mieux connaître et d’anticiper les possibilités de développement des programmes, tout en simplifiant le travail des opérateurs et instructeurs.

L’ensemble de la chaîne qui contribue aujourd’hui à la mise en œuvre des actions de l’agence sera ainsi accompagné pour moderniser fortement ses pratiques, au bénéfice du public.

Soyez donc assurée, madame la sénatrice, de la volonté du Gouvernement de pousser le plus loin possible les actions en faveur de l’habitat et de les inscrire dans la durée. L’habitat indigne, les logements dégradés, la précarité énergétique ne sont pas des fatalités et le Gouvernement entend répondre à ces enjeux majeurs avec la plus grande détermination.