Intervention de Valérie Létard

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions.

J’ai bien entendu que le Gouvernement fixait un objectif ambitieux de 100 000 logements financés, 70 000 au titre du programme Habiter Mieux et le reste au titre de l’aide aux copropriétés fragiles. Vous avez expliqué que 50 millions d’euros proviendraient du fonds de financement de la transition énergétique. Il est très positif que Mme Royal accepte de mobiliser une partie de ces crédits afin d’accompagner un projet essentiel pour nos territoires, pour des foyers modestes, propriétaires-occupants de logements anciens dégradés, en zone tant urbaine que rurale : il s’agit souvent de retraités percevant de faibles pensions, de petits salariés, de personnes qui, sans ce programme, ne parviendraient pas à boucler leur projet.

Ces personnes ont besoin de sécurité. Or nous sommes aujourd’hui dans un système financé par une ressource instable, le prix des quotas carbone faisant du yoyo. Il importe donc d’apporter des garanties.

Les 50 millions d’euros du fonds de financement de la transition énergétique ne permettront de boucler le budget que si le cours des quotas carbone atteint 6 euros ; à défaut, il manquera des crédits. Il faut donc assurer une compensation, le cas échéant, pour ne pas mettre les collectivités et les associations dans une situation impossible au quotidien face aux familles.

Nous élus locaux sommes, sur le terrain, opérateurs pour le compte de l’État via l’ANAH. Nous assumons cette responsabilité, nous nous engageons, mais nous nous trouvons soudain confrontés à une fin de non-recevoir, parce que les crédits ne sont pas délégués et que la règle du jeu a été changée en cours de route. L’ANAH n’est pas coupable, mais l’État a la responsabilité d’assurer la pérennité de la ressource, afin que les familles n’aient pas l’impression qu’on leur tient un double langage.

J’ajouterai enfin, madame la secrétaire d’État, que, comme dans le domaine du numérique, chaque euro investi par l’État via l’ANAH « fait des petits », car les collectivités locales cofinancent et l’Europe apporte à son tour un euro. Une grande part des fonds structurels européens est consacrée à la rénovation thermique des logements : en l’absence de crédits nationaux, nous ne pourrons pas les mobiliser !