Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l’agriculture au sujet des aléas qui ont touché la viticulture dans l’Aude. Stéphane Le Foll m’a demandé de bien vouloir vous répondre, étant retenu ce jour à Bruxelles par le conseil des ministres européens de l’agriculture.

La France a connu ces dernières années une multiplication d’aléas climatiques – sécheresse, inondations, grêle, gel… – sur l’ensemble de son territoire. Le secteur viticole n’a pas été épargné. Vous avez décrit avec précision la situation dans l’Aude. Je vous remercie de ce compte rendu fiable et de votre engagement au côté de la viticulture audoise.

À chacun de ces épisodes climatiques, les services de l’État se sont pleinement mobilisés pour mettre en place rapidement des mesures d’accompagnement des viticulteurs. À ce titre, le recours à l’activité partielle a été facilité et des dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti, proportionnels à l’importance des dégâts constatés, ont été accordés par les services fiscaux. En fonction des situations individuelles, les agriculteurs touchés ont pu bénéficier de délais de paiement ou de remises gracieuses s’agissant des autres impôts directs.

Par ailleurs, la Mutualité sociale agricole peut accorder des échéanciers de paiement de cotisations sociales, sur une durée maximale de trois ans, afin d’alléger les charges des exploitations sinistrées.

Les services du ministère de l’agriculture et des douanes ont également donné des instructions visant à autoriser en 2016 les achats de vendanges entre viticulteurs, dans l’attente d’une redéfinition plus large du dispositif.

En revanche, comme vous le savez, le régime des calamités agricoles ne peut être mobilisé en viticulture, dans la mesure où les pertes de récolte sont assurables. La seule exception concerne les éventuelles pertes de fonds.

Le développement de l’assurance récolte est à ce titre un enjeu majeur pour mieux gérer le risque climatique en agriculture, en particulier dans le secteur viticole.

C’est pourquoi, à la demande du ministre de l’agriculture, les organisations professionnelles agricoles et les assureurs ont défini un nouveau contrat d’assurance récolte, le contrat-socle, l’objectif étant de limiter son coût afin que le plus grand nombre de viticulteurs puisse y souscrire. Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé, le 4 octobre dernier, lors de l’annonce du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, à garantir, pour 2017, un taux de prise en charge de l’assurance souscrite par les agriculteurs français de 65 %, afin de favoriser ce cercle vertueux.

Par ailleurs, il convient également de rappeler que les viticulteurs, au même titre que les autres agriculteurs qui rencontrent des difficultés, sont éligibles aux dispositifs de soutien annoncés le 4 octobre, en particulier le choix de l’année « n-1 » pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales et la garantie publique des prêts qui a été mise en place.

Enfin, le dispositif du volume complémentaire individuel, introduit récemment dans le code rural, est également un dispositif à mobiliser pour améliorer la résilience des exploitations viticoles face à des événements climatiques de plus en plus nombreux.

Les réponses apportées sont donc diverses. Il s’agit de mettre en place des mécanismes et des dispositifs immédiatement mobilisables par les viticulteurs. Nous connaissons votre engagement, monsieur le sénateur. Le Gouvernement est à votre côté et à celui des viticulteurs de l’Aude pour faire face à ces catastrophes naturelles.