Intervention de Vivette Lopez

Mon collègue Jean-Paul Fournier, auteur de la question que je m’apprête à poser, ne pouvait être présent ce matin, pour raisons de santé. Il m’a demandé de me faire la porte-parole des riziculteurs, qui sont confrontés à de graves difficultés.

La France s’honore de produire son riz, à hauteur d’environ 30 % de la consommation nationale. Installés principalement dans la zone de Camargue, à cheval sur les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, nos riziculteurs produisent depuis 1947 un riz de qualité, dont une partie est classée en IGP.

Toutefois, depuis 2012 et surtout 2014, les décisions prises par le Gouvernement font douter de la volonté nationale de préserver une riziculture française. La fin de l’aide couplée aux riziculteurs, décidée dans le cadre de la réforme de la PAC et de son application par le Gouvernement français, a déstabilisé toute une filière.

Je tiens d’ailleurs à préciser, au-delà de l’aspect agricole, l’importance de la riziculture en matière environnementale pour préserver les équilibres de notre Camargue. En effet, l’irrigation des parcelles de riz est un bienfait majeur pour l’humidification des sols, et donc le maintien de l’écosystème camarguais, unique en Europe. Je rappelle que la Camargue est une réserve d’oiseaux tout à fait remarquable, qui voit passer chaque année, outre les emblématiques flamants roses, des centaines d’espèces rares.

Pour compenser la fin de l’aide couplée, l’État a décidé d’augmenter sa part de financement dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques, les MAEC. Ces dernières sont cofinancées par l’État et l’Europe via le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, deuxième pilier de la PAC, et gérées par les conseils régionaux.

Ainsi, la plupart des riziculteurs se sont engagés dans une amélioration agro-écologique de leur production, en supportant d’importants investissements.

La compensation n’a été qu’un leurre : alors que les riziculteurs ont assumé des coûts supplémentaires, ils n’ont pas reçu l’aide associée. En effet, en 2015, seulement un tiers des sommes promises a été versé ; en 2016, aucune aide n’a été encore perçue. De ce fait, en l’espace de quelques mois, l’ensemble du monde rizicole s’est trouvé grandement fragilisé.

Heureusement, au cœur de l’été, les riziculteurs ont reçu la bonne nouvelle de la remise en place de l’aide couplée à partir de 2017. Si je peux saluer cette sage décision prise par le Gouvernement, je regrette profondément les errances de l’État dans ce dossier.

Durant deux ans, la fin de l’aide couplée et le non-paiement des MAEC ont eu pour effet direct une baisse de 40 % des surfaces exploitées, une diminution du nombre des riziculteurs et un recul des investissements productifs.

L’usine de conditionnement de Soufflet Alimentaire a dû procéder à un plan social. Parallèlement, certains riziculteurs ont abandonné l’exploitation.

Enfin, la disparition des parcelles de riz a engendré en Camargue le développement d’une agriculture spéculative n’apportant aucune plus-value pour la biodiversité du territoire.

Aujourd’hui, l’heure est grave. Les riziculteurs envisagent enfin l’avenir de leur exploitation avec peut-être davantage d’optimisme, mais cet avenir ne sera possible que si les MAEC leur sont vraiment versées pour équilibrer leur budget.

Ma question est double, madame la secrétaire d’État : pouvez-vous nous confirmer officiellement la remise en place de l’aide couplée pour ces agriculteurs en 2017 ? Avez-vous des informations sur le paiement, promis par l’État, des MAEC le plus rapidement possible ?

Plus largement, dans ce flou artistique marqué par les décisions incohérentes du Gouvernement, je vous invite à nous préciser quelle est la politique rizicole de la France. Alors que les autres pays producteurs européens, tels que l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce, ont maintenu l’aide couplée et donc accru leur production, la France n’a pas su donner un cap clair à son action politique dans ce domaine.