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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Questions orales — Permis de construire pour les exploitations agricoles
Axelle Lemaire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovation :
Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l’agriculture sur les seuils de surface des bâtiments agricoles pour le recours obligatoire à un architecte. Stéphane Le Foll, qui se trouve aujourd’hui à Bruxelles pour participer au conseil des ministres de l’agriculture européens, …
