Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Questions orales — Permis de construire pour les exploitations agricoles

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Madame la secrétaire d’État, l’agriculture subit sa crise la plus grave depuis les années trente, et l’ensemble des secteurs et des filières sont touchés : crise économique caractérisée par des prix bas pour les éleveurs et les céréaliers, crises sanitaires à répétition, crise climatique, crise de folie normative et de complexité administrative…

Le temps me semble venu d’enrayer cette maladie franco-française de la norme et de la complexité. La plupart des bâtiments agricoles sont des hangars, dont la construction doit déjà respecter un nombre important de normes. Il serait certainement souhaitable de prévoir que les constructeurs attestent de la conformité des bâtiments à ces normes, plutôt que d’obliger les agriculteurs, qui n’en ont pas forcément les moyens, à avoir recours aux services d’un architecte, ce qui renchérira de 10 % le coût, déjà élevé, de la construction.

Vous indiquez que la surface des constructions agricoles dépasse rarement 2 000 mètres carrés. Dans ce cas, fixons le seuil à ce chiffre !

Quant à l’aménagement paysager des abords des bâtiments, nul besoin de faire appel à un architecte : les agriculteurs sont tout à fait capables de s’en charger, ou sinon ils peuvent recourir aux services d’un paysagiste, qui leur coûteraient beaucoup moins cher que ceux d’un architecte.

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