Intervention de Barbara Pompili

Mme Ségolène Royal, retenue à Marrakech pour la COP 22, m’a chargée de vous répondre.

La création de plans d’eau est une des options pour améliorer la disponibilité estivale de la ressource en eau. Cependant, elle ne constitue pas la solution complète au problème de déficit structurel que connaissent certains bassins, car les possibilités de stockage ne permettent pas toujours de combler l’écart entre les besoins, exprimés ou réels, et les ressources disponibles. Il s’agit donc d’une solution complémentaire des actions d’économie ou de gestion raisonnée de l’eau, ainsi que de la recherche de pratiques agricoles permettant de faire face aux enjeux du changement climatique.

Ces retenues doivent être réalisées dans des conditions environnementales satisfaisantes, en particulier sans remettre en cause les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Même si ces plans d’eau sont remplis en hiver, ils détournent l’eau de son cycle normal et ont donc un impact potentiel sur les écoulements et les milieux qui en dépendent, ainsi que sur la recharge des nappes d’eau souterraines.

Par ailleurs, ces investissements seront fragilisés si les stockages ne peuvent plus se remplir. La solution du stockage doit donc continuer à être employée au cas par cas et il ne peut y être recouru de façon systématique. À ce titre, en juin 2015, Ségolène Royal a levé le moratoire sur le financement par les agences de l’eau des retenues de substitution. Dorénavant, seules les retenues de stockage d’eau établies dans le cadre de projets de territoire peuvent être subventionnées par les agences de l’eau.

Les agences de l’eau, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, n’interviendront que pour la substitution à des prélèvements estivaux de prélèvements hivernaux, et non pour la création de volumes supplémentaires.

La ministre de l’environnement a souhaité accorder un bonus aux projets qui viseront également l’amélioration de la qualité de l’eau.

L’octroi de ces aides des agences de l’eau est soumis au respect des règles communautaires, notamment du règlement de développement rural. Les conseils régionaux, autorités de gestion, ont pu insérer des règles supplémentaires pour juger de l’éligibilité des dossiers et prévoir des modalités de financement de retenues hors substitution.