Intervention de Annick Billon

Ma question porte sur la diminution des crédits du chapitre « marais poitevin » du programme des interventions territoriales de l’État, le PITE, à hauteur de 63, 4 % en 2016 par rapport à 2015.

L’intérêt du PITE tient à la convergence d’interventions régionales et interministérielles au service d’un territoire pour mettre à la disposition des acteurs locaux une enveloppe budgétaire unique « fongibilisée ».

Le PITE autorise l’ajustement en cours d’année de l’affectation des crédits aux priorités et à l’avancée de la mise en œuvre des mesures ; sa souplesse favorise l’efficacité.

S’agissant plus particulièrement du marais poitevin, qui s’étend sur trois départements et deux régions, préserver la biodiversité, les habitats et son caractère de zone humide est un objectif sur lequel la France s’est engagée à l’égard de la Commission européenne.

Si la contribution à l’effort national doit être partagée, la réduction de 63, 4 % en 2016 par rapport à 2015 de la dotation du PITE pour le marais poitevin ne trouve aucune justification.

La politique volontariste affichée par l’État ne peut pas trouver une traduction avec une baisse aussi drastique, qui portera forcément préjudice de manière significative à l’entretien de la zone humide du marais poitevin et à sa biodiversité, ainsi qu’à ses économies agricole et touristique.

En juillet dernier, anticipant l’examen du projet de loi de finances pour 2017, j’ai déposé une question pour dénoncer cette mesure et surtout pour demander à Mme la ministre de l’environnement, qui ne pouvait pas être insensible à l’avenir d’une zone humide de 100 000 hectares, la seconde de France, de confirmer son soutien au marais poitevin en examinant toutes les modalités possibles pour maintenir l’engagement financier de l’État et les outils adaptés.

De la visibilité doit être redonnée en 2017 quant à la continuité du dispositif du PITE ; les efforts réalisés avec l’aide de l’État conditionnent l’avenir de ce territoire : ils doivent impérativement être poursuivis.