Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice, la gestion durable du marais poitevin, territoire aux enjeux importants en matière d’eau, de biodiversité et de développement durable, est une priorité du Gouvernement.

Mme Ségolène Royal a commandé une mission et reçu un rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable sur les suites données au plan gouvernemental lancé en 2003 pour ce territoire. La ministre souhaite réaffirmer l’action de l’établissement public du marais poitevin, l’EPMP, attributaire de ces fonds du programme des interventions territoriales de l’État, au travers de la signature de son contrat d’objectifs 2016-2018.

Le ministère est très attaché à l’outil PITE, qui, comme vous l’avez indiqué, paraît tout à fait adapté et utile, notamment du fait de sa souplesse, dans le cadre de l’établissement public du marais poitevin.

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la reconduction de la dotation du programme consacrée au marais poitevin pour 2016, à savoir 1, 4 million d’euros en autorisations d’engagement et 1, 8 million d’euros en crédits de paiement.

Par ailleurs, les débats parlementaires sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ont permis d’aborder la question du rattachement de l’établissement à l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB. Cette option s’inscrit dans une réflexion globale visant à conforter l’action de l’établissement.

Le Gouvernement s’était montré favorable au rattachement de l’EPMP à l’AFB, mais avait souhaité que cette question soit tranchée par le conseil d’administration de l’établissement. Le Parlement avait préféré que ce rattachement soit entériné par la loi : le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition législative.

Le conseil d’administration de l’EPMP va désormais réfléchir à cette possibilité, qui peut également contribuer à conforter l’action de l’établissement.