Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice, Mme Ségolène Royal, qui est retenue ce jour à Marrakech par la COP 22, souhaite vous réaffirmer son attachement à la préservation du littoral français, de ses paysages et de sa biodiversité, garante de son attractivité.

La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, ou loi Littoral, a énoncé le principe selon lequel « l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ». Nos concitoyens sont très attachés à ce principe de gratuité et de libre usage des plages, et c’est dans cet esprit que le décret relatif aux concessions de plage, dit « décret plage », a été élaboré et adopté le 26 mai 2006.

Les dispositions réglementaires issues de ce décret prévoient qu’une plage naturelle doit rester libre, à concurrence d’au moins 80 %, en surface et en linéaire, de tout équipement ou installation ; ce taux est fixé à 50 % pour une plage artificielle.

Par ailleurs, les dispositions réglementaires imposent le caractère démontable ou transportable des équipements et installations autorisés sur la plage. Ils doivent être conçus de manière à permettre, en fin de concession, un retour du site à l’état initial. Cette obligation répond à des enjeux très importants de sécurité publique, dont la responsabilité incombe à l’État, en tant que propriétaire du domaine public maritime naturel. Il est fondamental, vu le développement des phénomènes climatiques extrêmes, de renforcer la sécurité sur les plages en cas d’accident.

Par ailleurs, la démolition des établissements et installations à l’issue des concessions de plage en cours dans les Alpes-Maritimes, qui s’effectuera sous la responsabilité conjointe des collectivités concessionnaires et des services de l’État, contribuera à un renouvellement de l’offre et de l’attractivité des plages du territoire.

Le préfet contactera rapidement les élus locaux pour les inviter à s’engager rapidement dans l’élaboration des concessions de plage.