Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, notre pays compte actuellement plus de 69 000 personnes détenues, pour une capacité d’accueil de 58 311 places.

Cette situation particulièrement problématique est l’objet d’une constante attention de la part du Gouvernement.

Le 6 octobre dernier, un plan très ambitieux de construction de nouveaux établissements – trente-deux maisons d’arrêt et un centre pénitentiaire – a été lancé. Quarante préfets ont été missionnés pour effectuer une recherche foncière dans leur département. Le résultat de cette recherche sera connu au mois de décembre prochain. Avec ce plan, le Gouvernement entend résorber de manière significative la surpopulation carcérale, particulièrement dans les maisons d’arrêt.

Mais, comme vous l’avez rappelé, la construction de nouvelles places en détention ne doit pas être la seule réponse à la surpopulation carcérale.

C’est pourquoi sont également prévus des programmes d’aménagement et de réalisation de quartiers de préparation à la sortie, une meilleure exploitation des places inoccupées en établissements pour peine, notamment par l’accélération de la procédure d’orientation et d’affectation des personnes détenues, mais aussi la mise en œuvre d’une politique pénale conjuguant le développement des peines alternatives à l’incarcération et une politique active d’aménagement des peines.

À ce titre, le développement de la contrainte pénale, que vous avez évoquée, participe également de la lutte contre la surpopulation carcérale.

Le Gouvernement a remis au Parlement, le 21 octobre dernier, un rapport sur l’application de la loi de 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Depuis l’entrée en vigueur de celle-ci, 2 287 mesures de contrainte pénale ont été prononcées. Seulement 15, 3 % des personnes condamnées à cette peine ont été à nouveau écrouées durant son exécution. Cela montre que cette solution alternative à l’emprisonnement est efficace et qu’elle doit être promue.

Par ailleurs, grâce à cette loi, ce sont aussi de nouvelles méthodes de travail qui ont été mises en œuvre par les professionnels, afin d’améliorer la prise en charge des personnes placées sous main de justice.

En outre, 930 personnels ont été recrutés pour assurer une prise en charge pluridisciplinaire et, surtout, adaptée à la situation et à la personnalité des personnes condamnées.

Au-delà de la contrainte pénale, la libération sous contrainte vise à éviter les sorties « sèches » de détention et favorise un retour progressif à la liberté, via les aménagements de peine. Elle permet donc d’anticiper et de mieux préparer les sorties de prison, quelques mois avant la fin de la peine.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, de nombreuses alternatives à l’emprisonnement sont à la disposition de l’autorité judiciaire afin de permettre aux personnes condamnées de préparer au mieux leur réinsertion dans la société et de prévenir la récidive.