Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion et adoption conforme d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

... et à la réflexion approfondie menée par la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

J'entendais tout à l'heure l'un de nos collègues dire que les parlements nationaux deviendront inutiles. Or ce traité, mes chers collègues, et c'est ce qui rend ces modifications constitutionnelles nécessaires, confère au Parlement des pouvoirs nouveaux d'intervention ! §Parfaitement ! Notamment s'agissant du contrôle de la subsidiarité !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion