Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le retour à l’équilibre de nos comptes sociaux est un objectif partagé. S’agissant de la branche famille, il interviendrait, selon letexte qui nous est soumis, dès 2017.

On serait tenté de s’en réjouir, mais la raison et l’expérience nous invitent à une grande prudence. En effet, l’année dernière, nous exprimions déjà nos doutes quant à la trajectoire d’un déficit se réduisant progressivement, pour disparaître en 2018. Le Gouvernement avait bien tenté de nous donner des assurances, mais force est de constater que notre scepticisme n’était pas infondé, puisque le déficit sera, en 2016, supérieur de 200 millions d’euros aux objectifs fixés par la loi de financement.

Le retour à l’équilibre annoncé pour 2017 ne résulte pas de nouvelles économies, puisque les mesures de ce PLFSS, sur lesquelles je reviendrai, n’auront pas d’impact budgétaire. Il ne saurait pas davantage s’expliquer par une conjoncture économique qui demeure morose, même si la faiblesse de l’inflation et, surtout, la baisse du nombre de naissances ralentissent la progression des dépenses.

Cet équilibre est en réalité artificiel, car il résulte d’un jeu complexe de recettes exceptionnelles, d’effets de périmètre et de redistributions entre les branches des recettes fiscales affectées. Bref, mes chers collègues, vous l’aurez compris, il s’agit plutôt d’un enfumage comptable.