Intervention de Caroline Cayeux

Tous ces éléments appellent deux séries d’observations.

Premièrement, si le Gouvernement fait valoir que les mesures prises permettent de renforcer la justice du système, les faits sont là pour le démentir. Les efforts supportés par les familles prétendument aisées et les classes moyennes n’ont que très marginalement bénéficié aux familles modestes, car c’est à une restriction globale des ressources destinées à la politique familiale que nous avons assisté.

Pis, si les familles aisées sont les plus touchées par la modulation des allocations familiales et par l’augmentation déraisonnable de la pression fiscale, les classes moyennes ne sont pas épargnées. Une étude récente de la CNAF sur les mesures adoptées depuis 2013 montre que le nombre des familles perdantes est supérieur à celui des familles gagnantes. Pire encore, cette même étude montre que près d’un quart des familles perdantes se trouve parmi les 40 % les plus pauvres. Où est donc la solidarité ? Quant à la justice sociale, il n’en est plus guère question.

Cela m’amène à ma seconde observation. Telle qu’elle a été construite progressivement depuis 1945, la politique familiale française visait à compenser la charge représentée par l’éducation d’un enfant, selon une logique de redistribution horizontale, la lutte contre la pauvreté s’appuyant sur d’autres outils. Il s’agissait de considérer que la reconnaissance qu’accorde la Nation à chaque enfant ne dépend pas des ressources de ses parents et de faire en sorte que des considérations financières ne brident pas le désir d’enfant des familles.

Or, en concentrant les prestations familiales sur les ménages modestes, les mesures intervenues depuis 2013 détournent la politique familiale de sa vocation universelle.

Au-delà du fait que cette remise en cause d’un principe fondateur de notre modèle social se fasse sans vision d’ensemble, et réponde plutôt à une logique strictement budgétaire, on peut s’inquiéter de l’acceptabilité sociale d’une politique qui tendrait à opposer ceux qui la financent, par l’impôt et par les cotisations, et ceux qui en bénéficient.