Notre groupe a mené de nombreuses auditions et reçu des interpellations de bien des organisations : la FNATH–Association des accidentés de la vie, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou UNIOPSS, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, ou ANDEVA, la Coordination des associations des victimes de l’amiante et de maladies professionnelles, ou CAVAM, les syndicats de santé, les chirurgiens-dentistes, l’Association des paralysés de France, ou APF, ou encore les associations de retraités. Or je suis au regret de vous dire, madame la ministre, que personne ne partage votre satisfaction. Chacune de ces organisations, dans son propre domaine, est très inquiète.
Je veux ajouter que le retour à l’équilibre des comptes serait une bonne nouvelle s’il ne s’accompagnait pas de la poursuite, voire de l’amplification, de la suppression de postes au sein des organismes sociaux, URSSAF, CPAM et CAF. Ces choix ont des conséquences sur le public. Chacun d’entre nous se souvient ainsi du scandale des retraites impayées pendant des mois faute de personnel suffisant au sein de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie ! Permettez-moi d’assurer les personnels de tous ces organismes du soutien de notre groupe.
Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots des articles 18, 51 et 52, consacrés aux médicaments et aux produits de santé.
Comme on le sait, les chiffres d’affaires réalisés par les industriels et autres laboratoires pharmaceutiques sont vertigineux. Des mesures intéressantes figurent bien dans ce PLFSS : nous les soutenons, nous les accompagnons. Pour autant, madame la ministre, à l’occasion de ce dernier PLFSS du quinquennat, pourquoi ne pas avoir eu le courage de créer un pôle public du médicament ? Ce pôle public, ainsi que les licences d’office, permettrait de répondre aux besoins de la population en sortant les médicaments du « tout marchand ».
Je viens de dénoncer la gravité des choix que vous avez faits pour ce PLFSS. En outre, je crains qu’ils ne soient encore aggravés par la majorité sénatoriale. D’ailleurs, est-ce un hasard si, en commission, la droite est apparue moins critique qu’elle ne peut l’être sur certains autres textes ? N’est-ce pas la preuve qu’elle trouve une certaine satisfaction dans ce texte de rigueur budgétaire, tout en relevant les jeux d’écritures et les transferts budgétaires visant à camoufler tel ou tel solde négatif ?
On a d’ailleurs assisté à une espèce de jeu de ping-pong entre Mme la ministre et M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales quant à la paternité de telle ou telle réforme. Nous savons bien néanmoins que l’hôpital public, ou encore l’accès aux soins des plus démunis, ne fait guère partie des priorités défendues par la majorité sénatoriale. Pour notre part, nous rejetterons tous les amendements qui tendraient à aggraver encore ce texte.
En revanche, comme chaque année, nous apporterons aussi notre pierre, en proposant des recettes nouvelles. Celles-ci sont à nos yeux la garantie d’une meilleure prise en charge des frais de santé, à l’instar du « 100 % » défendu par Ambroise Croizat. Elles sont aussi la preuve qu’il est possible d’améliorer les comptes publics par de nouvelles recettes, qui ne plombent pas davantage la santé des Français. Je manque de temps pour les détailler à cette tribune. Sachez en tout cas que nous nous battrons pour leur adoption !
En résumé, vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre groupe s’opposera à ce PLFSS 2017.
Pour conclure, je laisserai la parole à Gilles Perret, réalisateur du film La Sociale, que je vous encourage très vivement à aller voir. Ce documentaire est au cœur de nos débats, puisqu’il retrace l’histoire de notre système de protection sociale.
Je cite donc ses propos, que je fais miens : « Le film démontre que la Sécu est moins chère, plus égalitaire et plus efficiente que les assurances privées. Il faut d’ailleurs marteler ce discours, tant il est difficile de le rendre audible face à une idéologie libérale omniprésente, qui veut imposer l’idée que la concurrence et le privé sont forcément les bonnes solutions.
« Alors, si l’archaïsme, c’est créer une société plus juste en redonnant à tous l’accès à la santé ou à des retraites décentes, si c’est donner des allocations aux familles pour élever leurs enfants, je me range bien volontiers dans le camp des archaïques ! »