Intervention de Rachida Dati

Monsieur Raffarin, je vous remercie de votre remarquable intervention. Nous devons rendre le projet européen fort, juste et moderne. Oui, le traité apporte des réponses certaines aux craintes qui se sont exprimées en 2005, il renforce les pouvoirs des parlements et le contrôle démocratique, il précise les critères de l'élargissement de l'Union européenne et il améliore les traités existants, sans modifier la nature de la construction européenne. Le Gouvernement souhaite que cette Europe plus forte soit un facteur de paix dans le monde.

Monsieur Bel, je regrette que vous vous absteniez sur un sujet aussi essentiel. Vous avez indiqué que l'important, désormais, c'était la volonté politique de faire progresser l'Europe. Réviser la Constitution aujourd'hui, c'est permettre la ratification du traité de Lisbonne pour relancer la construction européenne.

Monsieur Jacques Blanc, vous avez eu raison de rappeler cet ordre logique.

Monsieur Bret, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que le peuple est « contourné ». Le Président de la République a été très clair lors de la campagne présidentielle et les Français lui ont fait confiance très majoritairement pour renégocier un traité qui tienne compte de leurs aspirations et pour le faire ratifier rapidement, en passant par la voie parlementaire, comme il l'avait indiqué.

À cet égard, vous avez eu raison, monsieur Pozzo di Borgo, de souligner que la légitimité des parlementaires était aussi forte que celle du peuple se prononçant par la voie du référendum.

Monsieur Alfonsi, ce traité est effectivement une chance pour une Europe à Vingt-Sept.

Vous avez évoqué, à l'instar de Patrice Gélard, l'idée d'introduire une clause générale de compétence dans notre Constitution. Nous n'avons pas fait ce choix, car une révision constitutionnelle suppose la réunion d'une majorité des trois cinquièmes au Congrès, majorité plus forte que celle qui est nécessaire pour autoriser la ratification du traité. Il s'agit d'un gage supplémentaire de démocratie à chaque étape de la construction européenne.

Madame Boumediene-Thiery, vous avez invoqué l'article 3 de la Constitution. Je ne fais pas la même lecture que vous de cet article. Celui-ci met les représentants du peuple et les référendums au même niveau. Le traité de Lisbonne est de même nature que le traité d'Amsterdam, qui a été ratifié sans référendum.

Enfin, comme vous l'avez indiqué, monsieur del Picchia, il y a urgence à ratifier le traité de Lisbonne.