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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion et adoption conforme d'un projet de loi constitutionnelle
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Je répondrai à M. Retailleau qu'il s'agit d'un traité simplifié dans sa structure, beaucoup moins long que l'ancien traité. Mais cela reste un traité. Il a sans doute été plus débattu que d'autres sur le plan politique, notamment compte tenu des débats qui ont présidé à son élaboration.
Ce traité modifie les traités existants. Le traité de Maastricht faisait figure d'exception, car il créait de fond en comble une politique nouvelle pour l'Europe, se substituant complètement aux politiques monétaires nationales et ayant une incidence directe sur la vie quotidienne des Français, à savoir la création de l'euro en remplacement du franc.
