Intervention de Christian Eckert

Vous nous parlez du taux réduit de la CSG pour les retraités. Je n’ai d’ailleurs pas très bien compris une sénatrice, qui a voulu faire une distinction entre la mesure et ses modalités… Êtes-vous favorables, oui ou non, à une CSG à taux zéro ou à taux réduit pour les petites retraites ?

Vous critiquez ces mesures, mais j’aimerais que vous nous disiez si vous les soutenez ou si vous souhaitez les abroger en cas – très improbable §– d’alternance politique. Nous nous devons d’être cohérents ! De même, êtes-vous favorables à la réduction des cotisations des travailleurs indépendants ?

Vous nous dites aussi que ce sont des mesures qui s’appliqueront pour l’avenir. Bien sûr, mais n’ont-elles pas été inscrites dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Vous êtes tellement au courant que vous en avez même cité le volume.

Vous avez affirmé qu’elles s’élevaient à 700 millions d’euros pour la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière et à 300 ou 400 millions d’euros pour celle du tarif des consultations. Or ces chiffres ont bien entendu été intégrés. C’est ce qui a conduit à revaloriser l’ONDAM de 2, 1 %, alors que la progression initialement prévue était de 1, 75 %. Mais nous assumons ces dépenses nouvelles ! On ne peut pas d’un côté les regretter, et, de l’autre, les trouver insuffisantes.

J’ajouterai un dernier mot s’agissant du contexte général : sur l’endettement, là aussi, mettons-nous d’accord une fois pour toutes. Quelqu’un a dit que la dette de la CADES ne serait pas éteinte en 2024. Mais c’est faux ! La dette de la CADES sera éteinte en 2024, toutes choses étant égales par ailleurs. La trajectoire initialement prévue fixait d’ailleurs une telle extinction à un horizon plus lointain.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, cette évolution n’est pas liée à la faiblesse des taux d’intérêt ! Selon la commission des finances du Sénat, la dette de la sécurité sociale se réduirait – au passage, je constate qu’elle ne conteste pas ce point – parce que les taux d’intérêt sont faibles. C’est faux ! La raison en est tout simplement que nous remboursons désormais tous les ans, certes depuis peu, plus de dette que nous n’en créons par nos déficits.

Quant au déficit du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, premièrement, nous ne l’avons pas caché : pour la première fois, il figure clairement, aux articles 22 à 24 du projet de loi, dans les tableaux d’équilibre, aussi bien pour 2016 que pour 2017 – il s’agissait d’une préconisation de la Cour des comptes.

D’ailleurs, là encore, mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale, je vous invite à un peu de modestie ! Le déficit du FSV devrait s’élever, en 2016, à 3, 8 milliards d’euros. Toutefois, de combien était ce déficit en 2012 ? De 4, 1 milliards d’euros ! Il était donc plus important qu’aujourd’hui.