Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Tel n'est pas le cas du traité de Lisbonne, qui apporte au contraire des contrepoids à la politique monétaire unique en permettant la création d'un gouvernement économique avec l'Eurogroupe et une meilleure représentation des intérêts de la zone euro dans les enceintes financières internationales. M. Bret, M. Bel et M. Alfonsi, ne peuvent, à mon sens, que s'en réjouir.

J'ai entendu les interrogations de chacun sur ce traité, mais je constate que la balance est très largement positive.

Je ne reviendrai pas sur les avancées soulignées par MM. Haenel, Bernard-Reymond, del Picchia, Pozzo di Borgo, Raffarin, Bel et Alfonsi.

Le point sur lequel, après un certain nombre d'entre vous, je voudrais insister parce qu'il est trop souvent méconnu concerne les avancées sociales contenues dans ce traité, notamment la lutte contre les discriminations et les exclusions sociales.

Comme M. Raffarin l'a justement relevé, c'est, depuis 1985, le traité qui comporte le plus d'avancées sur le plan social et sur le plan démocratique.

En réponse à MM. Retailleau et Lardeux, je rappelle la différence, soulignée par toutes les analyses juridiques, qui existe entre le fait de figurer au sein des objectifs de l'Union, ce qui était le cas de la concurrence libre et non faussée, et le fait d'être un simple moyen.

Contrairement à ce qui a été indiqué, les transferts de compétences à la majorité qualifiée sont un gage d'efficacité, notamment pour la coopération judiciaire. Comment lutter contre le terrorisme et l'insécurité, comment protéger nos concitoyens si un seul État peut bloquer les décisions ? La majorité qualifiée est une avancée fondamentale de ce traité.

Pour moi, c'est un bon traité, porteur d'un nouvel élan, comme l'a souligné Jacques Blanc. Il ne nous exonère pas de la responsabilité de porter des projets européens qui peuvent être bénéfiques pour l'ensemble des Français. Je rejoins M. Pierre Bernard-Reymond pour dire que ce traité est équilibré, qu'il est un gage de progrès. Nos débats doivent, pour l'essentiel, porter sur le contenu et l'orientation des politiques qui seront développées à partir de cette base.