Intervention de Dominique Watrin

La discussion de cet article est pour nous l’occasion de mettre en évidence l’un des problèmes dont souffre aujourd’hui la sécurité sociale, à savoir la persistance d’un encours important de dette de moyen et long terme au sein de la CADES.

Je formulerai rapidement quelques remarques sur la réalité du bilan qui nous est présenté à l’article 2, renvoyant à l’annexe A.

La dette sociale transformée en titres de créances n’atteint rien de moins que 165, 2 milliards d’euros, dont près de 138 milliards d’euros au titre de la seule CADES. Compte tenu des capacités actuelles de la caisse à amortir la dette sociale qui lui a été confiée, et si rien ne vient dégrader la situation entre-temps, nous devrions attendre entre dix et douze ans pour que cette dette soit tout à fait éteinte.

Nous ne sommes donc pas aussi optimistes que M. le secrétaire d’État. Eu égard, au demeurant, à sa durée de vie moyenne, il nous semble évident qu’il faudra, avant peu, émettre de nouveaux titres pour amortir ceux qui sont actuellement en circulation, ce qui ne manquera pas de prolonger la durée de vie de la caisse et, par suite, celle de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Nous nous permettons, par ailleurs, de faire observer que les émissions de la CADES n’ont pas été réalisées exclusivement en euros : d’autres devises ont servi de support à certains de ces titres de créance. Des emprunts ont ainsi été émis par la CADES en dollars, en francs suisses, en livres sterling, en couronnes norvégiennes et dans certaines devises encore plus surprenantes.

Lorsque le dollar s’apprécie au regard de l’euro, on peut observer un renchérissement de la dette sociale libellée dans cette unité monétaire. Et lorsque la pression monte sur les taux d’intérêt, nous pouvons, là encore, nous inquiéter.

En tout état de cause, réduire la dette sociale ne peut être un objectif en soi : il est évident que c’est plutôt au travers d’un accroissement des recettes – je l’ai dit il y a un instant –, fondé sur des créations d’emplois de qualité, que nous déterminerons les voies et les moyens d’une amélioration durable des comptes sociaux.