Intervention de Evelyne Yonnet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous annonçant que le groupe socialiste et républicain votera cet article 2.

Je ne vous étonnerai pas non plus en félicitant, au nom du même groupe, Mme la ministre et ses secrétaires d’État de la rigueur de cet exercice, comme des précédents.

Alors que certains prédisaient une aggravation des comptes, évoquant un manque de rigueur, et alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoyait un déficit de 9, 7 milliards, celui-ci devrait en définitive s’établir à 7, 2 milliards, voire à 7, 1 milliards d’euros, en 2016. Il était de 28 milliards d’euros en 2010, de 17, 5 milliards d’euros en 2012.

La dette globale de la sécurité sociale est passée en 2016 de 156 à 150 milliards d’euros.

Depuis 2012, nous constatons donc une baisse de la dette globale de la sécurité sociale, qui sera amplifiée en 2017, mais aussi une hausse, de 77 % à 78 %, de la prise en charge des dépenses par la sécurité sociale, ainsi qu’une baisse de la part des dépenses de santé à la charge des ménages, celle-ci passant de 9, 1 % à 8, 4 %.

La pénibilité est désormais reconnue. Les carrières longues et les salariés précaires sont mieux protégés. Les femmes le sont aussi, avec la prise en charge de la totalité des frais durant leur grossesse, ainsi que deux trimestres de retraite validés. Les familles aux revenus modestes sont aidées, avec la hausse de l’allocation de rentrée scolaire ou la fin des franchises médicales. Les travailleurs indépendants aux revenus modestes ont vu leurs cotisations baisser. Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive ; au regard du temps qui m’est imparti, il serait trop long d’en donner l’intégralité.

Nous voterons donc ces dispositions relatives à l’exercice 2015.