Intervention de Laurence Cohen

Cette année encore, le Gouvernement propose une ponction de 150 millions d’euros sur les réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier, motivée, selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, par « le contexte budgétaire restreint et l’existence d’un excédent structurel », ce que nous a confirmé Mme la ministre lors de son audition par la commission des affaires sociales.

Il y aurait 364 millions d’euros d’excédents ! Pourtant, lors des auditions que nous avons menées auprès des associations, des syndicats, des professionnels de santé, ceux-ci nous ont confié que cette décision entraînerait l’annulation de 30 % à 40 % des formations qualifiantes qui les concernent. Le Gouvernement parle de « réserve financière » ; nous ne partageons pas cette analyse : nous préférons, avec les professionnels de santé hospitaliers, parler de projection sur l’avenir.

En outre, quelle garantie avons-nous que ces sommes profiteront, en définitive, au monde hospitalier ? Il semblerait plutôt qu’elles finissent par bénéficier aux établissements privés de santé, ce qui est particulièrement injuste, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État.

Déjà, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ma collègue Annie David était intervenue pour dénoncer la ponction de 40 millions d’euros de ce même fonds public afin d’abonder le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.

Je veux rappeler ici le rôle du Fonds pour l’emploi hospitalier : il permet aux établissements de financer des aménagements d’horaires, qu’il s’agisse de temps partiel, de cessation anticipée d’activité ou de certaines formations et aides à la mobilité. Ce fonds est donc bel et bien utile au sein de la fonction publique hospitalière.

S’il dégage des excédents, il serait plus judicieux d’utiliser ceux-ci pour financer des mesures efficaces en matière de formation ou de titularisation des contractuels de la fonction publique hospitalière, lesquels effectuent leurs missions de service public avec un dévouement certain et une précarité non moins certaine.