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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame Cohen, ce prélèvement est déjà engagé au titre de l’exercice 2016. La commission a donc choisi d’autoriser ce transfert du FEH, le Fonds pour l’emploi hospitalier, vers le FMESPP, pour 2016 ; en revanche – nous y reviendrons plus tard – nous n’autorisons pas ce prélèvement pour 2017.
Il nous semble que, par rapport à la proposition du Gouvernement, qui coûtait 300 millions d’euros, il s’agit d’un bon équilibre pour l’hôpital : nous ramenons cette somme à 150 millions d’euros.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
