Intervention de Christian Eckert

Nous constatons que l’ANFH, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, est structurellement excédentaire depuis 1998. Les excédents représentent en moyenne, sur la période, 4 % des cotisations, ce qui lui a permis de constituer des réserves. Depuis près de vingt ans, l’ANFH n’a pas eu recours à ses fonds propres pour financer ses charges d’exploitation, lesquelles sont confortablement couvertes par les produits de l’année.

Cette situation a conduit l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, dans un rapport à paraître, à parler de « thésaurisation ».

L’IGAS n’a pas proposé de renoncer à cette mesure ; les réserves dormantes ont vocation à être remises, par l’intermédiaire du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, aux hôpitaux, et en particulier à ceux qui connaissent les plus grandes difficultés, ceux-là même, d’ailleurs, qui ont cotisé auprès de l’ANFH.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.