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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Demander la suppression de la ponction de ce fonds en novembre 2016 pour l’année 2016, cela me semble un peu hasardeux ! A priori, selon toute probabilité, ce prélèvement a été dépensé, et il est impossible de revenir sur cette dépense.
En revanche, proposer l’application des dispositions de cet amendement au titre de l’année 2017, comme l’a fait M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, me semble tout à fait logique : ce fonds ne serait pas ponctionné en 2017. Nous le proposerons, d’ailleurs, dans le cadre d’amendements qui seront présentés ultérieurement.
Cela dit, M. le secrétaire d’État a dit des choses extrêmement intéressantes, rappelant en particulier que ce fonds de l’ANFH est excédentaire. Dans ce cas, la meilleure façon de procéder n’est peut-être pas de l’utiliser à d’autres fins que celle à laquelle il est destiné, à savoir la formation. Il faudrait plutôt diminuer les cotisations concernées et abonder d’autres fonds.
