Intervention de Jean Desessard

Réunion du 15 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je souhaite poser une question à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et à M. le président de la commission.

Un certain nombre d’entre nous ont été sensibles à l’argumentaire de Mme Cohen. Le rapporteur général de notre commission des affaires sociales, tout en disant – je ne trouve pas cet argument léger ! – que l’on ne peut rien faire pour 2016, puisque le montant de la ponction a sans doute déjà été dépensé, retient cette proposition, qu’il trouve intéressante, pour 2017.

Monsieur le rapporteur général, avez-vous donc déposé un amendement tendant à revenir sur cette ponction au titre de l’année 2017 ? Si vous pouviez, le cas échéant, nous préciser quel est cet amendement, cela nous permettrait d’avancer !

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