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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3, amendement 436
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et les garanties
par les mots :
, les garanties et les sanctions
La parole est à M. le secrétaire d’État.
