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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’ensemble des dispositions concernant le recouvrement de cette contribution est placé sous le régime de l’article L. 137-3 du code de la sécurité sociale, en cohérence avec la rédaction retenue dans le projet de loi de finances.
