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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Dans la discussion de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l’article 4.
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2016
