Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Par cet amendement de suppression, la commission des affaires sociales marque son rejet des tableaux d’équilibre et de l’ONDAM pour 2016.

Les résultats 2016 sont bien sûr meilleurs que la prévision du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous ne le contestons pas. Ces bons résultats sont avant tout imputables à une bonne tenue de la masse salariale en 2016, mais aussi à l’affectation à la branche maladie d’un produit exceptionnel de 700 millions d’euros de CSG contestée par la Cour des comptes – nous nous en sommes déjà expliqués, monsieur le secrétaire d’État.

Nous avions, par ailleurs, regretté l’affectation à cette même branche maladie d’une partie des produits de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP.

Quant à l’ONDAM pour 2016, la commission estime que le Gouvernement aurait dû le rectifier, puisque les dépenses de ses deux principaux postes, ville et hôpital, dérapent. L’ONDAM ne serait tenu en 2016 que grâce à la régulation sur l’ONDAM médico-social et au déport de charge du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, sur les deux fonds hospitaliers.

C’est pourquoi la commission vous demande d’adopter cet amendement de suppression.