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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 5
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement marque le rejet d’un ONDAM 2016 dont la construction et l’exécution sont contestées.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est pas à proprement parler un budget, mais il autorise des dépenses et des recettes.
Quoi qu’il en soit, nous ne doutons pas que vous aurez à cœur de rétablir l’article 4 comme l’article 5…
