Intervention de René-Paul Savary

Je soutiendrai cet amendement, car l’ONDAM n’est pas respecté selon moi. En effet, les dés sont pipés. Ce qui compte, c’est l’objectif global des dépenses, l’OGD. Or vous maintenez un ONDAM à un taux tout à fait présentable, mais vous augmentez les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et vous prélevez sur ses fonds de réserve pour constituer l’OGD. Vous diminuez les dépenses d’un côté pour les augmenter de nouveau de l’autre : c’est la théorie des vases communicants ! Cette présentation de l’ONDAM est donc tout à fait artificielle.

Sans parler des phénomènes de gel et de « surgel » qui font que l’on ne dépense pas tous les crédits annoncés pour mettre en place d’autres plans d’action. À chaque fois, c’est le secteur médico-social qui en pâtit. Le plan d’aide à l’investissement, le PAI, des équipements médico-sociaux sert notamment de variable d’ajustement. Derrière chaque effet d’annonce sur le plan comptable, on se rend compte rétrospectivement qu’il y a une sous-consommation chronique de l’ONDAM.

Grâce à cet affichage, vous vous vantez de parvenir à l’équilibre des comptes, mais cet équilibre est artificiel. Voilà pourquoi il n’est pas incohérent de contester cette pratique et de voter l’amendement de suppression de l’article 5.