Intervention de Yves Daudigny

Vous proposez de supprimer l’objectif de dépenses pour 2016, c’est-à-dire le financement des dépenses d’assurance maladie pour les patients en ville, à l’hôpital ou dans les établissements médico-sociaux.

Tout à l’heure, il s’agissait de nier la réalité. Maintenant, vous proposez de ne rien inscrire pour l’année 2016 !

Nous n’avons pas la même lecture que vous des dépenses de santé. Il est dommage pour le débat démocratique que nous ne puissions même pas être d’accord sur des constats de ce type.

L’article 5, en s’appuyant sur les prévisions de dépenses présentées par la commission des comptes de la sécurité sociale en septembre dernier, maintient bien l’ONDAM à 185, 2 milliards d’euros et procède à des ajustements dans la ventilation des dépenses d’assurance maladie entre ses sous-objectifs.

Le comité d’alerte a demandé l’annulation des crédits gelés, après avoir constaté l’augmentation des dépenses des hôpitaux, en particulier pour les molécules onéreuses. En réalité, nous partageons avec les membres de la majorité sénatoriale la base de notre raisonnement, mais arrivons à des conclusions divergentes.

Oui, pour tenir cet objectif, les crédits mis en réserve seront mis à contribution, mais tout est transparent et rien n’est caché. C’est dans cet esprit qu’ont été constituées les réserves prudentielles.

Nous voterons donc contre cet amendement de suppression.