Intervention de Nicole Bricq

Je partage la stupéfaction exprimée par Jean Desessard.

L’ONDAM représente 190 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Se prononcer sur son niveau, M. le secrétaire d’État l’a dit, est donc essentiel. Vous cherchez des prétextes pour maquiller une position très politique.

Du reste, cet amendement de suppression renvoie, par parallélisme des formes, à la décision qui devrait être officielle demain : votre refus d’examiner le projet de loi de finances initiale pour 2017.

Les discours des candidats à la primaire de la droite sont toujours très allants sur ces sujets – c’est d’ailleurs tout à fait respectable. Mais, au-delà de ces déclarations, force est de constater qu’il y a beaucoup de désaccords au sein de la majorité sénatoriale.

Jean Desessard l’a bien dit : vous prétendez représenter une alternative, vous voulez l’alternance – c’est votre droit le plus légitime –, sans pour autant dévoiler vos objectifs ni les moyens de les atteindre.

En refusant de voter l’ONDAM, vous refusez le débat. Vous vous réfugiez derrière des arguties pour supprimer cet article : l’ONDAM n’aurait pas été totalement exécuté, il manquerait quelques millions d’euros… Le contraire vous a été démontré, mais vous refusez de l’admettre. Votre position est purement politique : assumez-la pleinement, plutôt que de ne rien dire sur vos intentions.