Intervention de Laurence Cohen

L’article 6 prévoit de nouvelles recettes pour la sécurité sociale, par le plafonnement de plusieurs niches sociales. Nous qui demandons avec constance, depuis des années, la fin des exonérations de cotisations sociales, lesquelles rendent le système de protection sociale illisible et injuste pour les assurés sociaux, nous ne pouvons que nous féliciter de cette mesure.

Cependant, en y regardant de plus près, on découvre que les niches sociales en question sont en réalité les aides destinées aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Dès lors, nous sommes beaucoup moins à l’aise – voire franchement mal à l’aise ! – face à cette mesure.

En effet, le Gouvernement a décidé de s’attaquer aux exonérations de cotisations sociales en partant des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises. Ce faisant, il compte récupérer 30 millions d’euros, alors que les grandes entreprises continuent de bénéficier des 20 milliards d’euros par an du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Cela nous semble particulièrement injuste.

S’il faut bien commencer quelque part pour encadrer les exonérations de cotisations décidées par les gouvernements successifs, on peut s’interroger sur le choix de remettre en cause un dispositif utile, qui permet à des chômeurs de rebondir. Pourquoi ne pas s’attaquer en priorité aux autres exonérations de cotisations sociales, qui sapent le financement des organismes de sécurité sociale ?

Bref, une fois de plus, nous avons l’impression d’avoir affaire à une mesure d’affichage, qui aggravera même la situation dans notre pays.

Nous ne pensons pas que cette voie doive être empruntée ; nous ne voterons donc pas l’article 6.