Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à supprimer la réduction du taux de cotisation famille. S’il était adopté, on supprimerait donc le nouveau régime de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACCRE.

La commission ne peut donc qu’y être défavorable.

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