Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Le Gouvernement, pour la compétitivité des entreprises, a décidé de mener une politique d’allégement de cotisations sociales, via notamment le pacte de responsabilité.

Vous évoquez la progression du nombre de chômeurs, madame la sénatrice. Mais qu’en aurait-il été sans cette mesure ? Toutes les hypothèses sont possibles.

En tout état de cause, le Gouvernement assume pleinement la mise en œuvre de ces mesures d’allégement de cotisations sociales, dont j’entends d’ailleurs, dans la bouche de M. le rapporteur général, qu’elles ne seront pas nécessairement remises en cause.

Avis défavorable.

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