Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6, amendement 138
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, de Legge, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Vogel, Rapin, Chasseing, D. Laurent, Mayet, Mandelli, Bignon et Lemoyne, Mme Gatel, M. B. Fournier, Mmes Deseyne et Imbert, M. Longeot, Mmes Doineau et Deromedi et MM. Pointereau et L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
