Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement revient sur le plafonnement de l’exonération de cotisations de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise pendant douze mois.

En effet, les dispositifs de soutien à la création d’entreprises contribuent au dynamisme entrepreneurial de notre pays. La plupart des politiques économiques développées par l’État, les régions ou les intercommunalités visent notamment à soutenir les créateurs d’entreprise.

Or réduire le montant de cette aide et réserver son éligibilité aux personnes ayant un niveau de revenus modeste envoie un mauvais signal à la création d’entreprises dans notre pays. Il est au contraire nécessaire de soutenir des mesures stimulant l’entrepreneuriat.

Par ailleurs, cette mesure ne ferait réaliser que très peu d’économies aux finances sociales. Soyons cohérents : dans les territoires, des aides spécifiques à destination des créateurs d’entreprise sont développées.

Cet amendement, s’il était adopté, jouerait un rôle important dans le développement de l’entrepreneuriat en France.