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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement rédactionnel vise à une meilleure articulation entre le code du travail et le code de la sécurité sociale pour la définition de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise.
