Intervention de Laurence Cohen

L’objet de cet amendement est simple : supprimer les exonérations des contributions sociales pour les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle.

Cet amendement n’est pas nouveau, nous le proposons régulièrement. Nous avons au moins le mérite de la constance…

Une étude de 2008 de l’INSEE, portant sur les salaires versés en 2007, indique que la masse totale des salaires versés en direction des salariés du secteur privé atteint la somme de 460 milliards d’euros sur l’année.

La part de masse salariale non versée en raison des inégalités salariales entre les femmes et les hommes représente quant à elle 124 milliards d’euros par an.

Par ailleurs, toujours selon cette étude, la sécurité sociale perd plus de 52 milliards d’euros de cotisations par an en raison des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

À elle seule, donc, la fin des inégalités salariales entre les femmes et les hommes permettrait de ne pas imposer, comme le fait le présent texte, des économies drastiques pour réduire le déficit de la sécurité sociale.

En plus des inégalités inacceptables que nous dénonçons, nous démontrons avec notre amendement que l’on peut s’attaquer au problème du financement de la sécurité sociale en trouvant des recettes nouvelles importantes.

Le 7 novembre dernier, des femmes se sont mises en grève pour dénoncer le fait qu’elles travaillent gratuitement à compter de ce jour de l’année.

Plusieurs lois ont été adoptées pour défendre l’égalité salariale. Avec cet amendement, nous allons dans ce sens et dégageons des moyens supplémentaires pour financer notre système de protection sociale. Et pourtant, le Gouvernement est régulièrement défavorable à ce type de solutions.