Intervention de Yves Daudigny

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai plus globalement l’explication des votes du groupe socialiste et républicain sur les cinq amendements en discussion commune.

Nous ne considérons pas avec un enthousiasme démesuré le dispositif prévu par le Gouvernement dans cet article, qui prévoit de limiter des aides à la création ou la reprise d’entreprises par des chômeurs. En effet, le dispositif ACCRE a fait preuve de son utilité tant du point de vue général de l’économie que de celui, particulier, de la reprise du travail.

Fallait-il établir des plafonds pour limiter les effets d’aubaine ou concentrer l’aide là où elle a le plus de sens ? C’est l’option du Gouvernement, nous le suivrons dans ce choix.

J’ajouterai deux remarques.

Tout d’abord, le plafond dont nous discutons aujourd’hui représente non plus la moitié, comme initialement prévu, mais les trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui fait une différence importante.

Ensuite, un amendement adopté par l’Assemblée nationale a élargi le bénéfice du dispositif aux repreneurs d’entreprises implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Nous voterons donc contre les amendements n° 138 rectifié bis, 287, 291 et 290, mais nous prononcerons favorablement sur l’amendement n° 48 de M. le rapporteur général pour lui montrer que nous prenons en considération le travail accompli par la commission.