Intervention de Philippe Mouiller

Les coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport, lesquelles connaissent souvent des difficultés dans la période actuelle, ne sont pas éligibles au CICE, ce qui entraîne, depuis l’instauration de ce crédit d’impôt, un écart de compétitivité avec les entreprises éligibles, notamment les grands groupes du secteur de la distribution.

Dans le projet de loi de finances pour 2017, il est proposé de relever le CICE à 7 % de la masse salariale et d’amplifier cet écart compétitif pour le porter à plus de 100 millions d’euros par an. Or les coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport répondent en tout point aux objectifs du CICE : elles créent des emplois et investissent de manière pérenne dans les territoires, chacune dans son secteur d’activité respectif.

Afin de permettre à ces coopératives de bénéficier en 2017, au même titre que les autres entreprises, des dispositifs publics de soutien à l’investissement et à l’emploi, le présent amendement vise à supprimer le taux réduit de cotisation d’allocations familiales. Cette mesure constitue un allégement de charges évalué à 65 millions d’euros pour ces coopératives et compense en partie le manque à gagner au titre de l’absence de bénéfice du CICE.