Intervention de Christian Eckert

Les coopératives ne payant pas d’impôt sur les sociétés pour la plupart de leurs activités, elles ne peuvent pas bénéficier du CICE. Elles ne paient pas non plus de taxe sur les salaires, ce qui représente un avantage. Elles ont été exonérées de C3S, ce qui a profité à hauteur de 50 à 60 millions d’euros à l’ensemble du secteur, alors même que la suppression de la C3S n’a pas été mise en œuvre pour la dernière tranche d’entreprises.

Le Gouvernement considère qu’il serait curieux, et le mot est faible, sur le plan constitutionnel, d’exonérer les seules coopératives de cotisations sociales, même s’il ne s’agit que des cotisations famille. Ce n’est pas la bonne voie pour soutenir un secteur qui bénéficie déjà d’un statut extrêmement dérogatoire.

L’avis est donc défavorable.