Intervention de Christine Prunaud

Cet amendement me tient particulièrement à cœur, car il vise deux objectifs : réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Vous le savez, le temps partiel est largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. Il implique aussi des salaires et des pensions de retraite partiels.

Le temps partiel explique en partie les inégalités salariales, toujours profondes, entre les hommes et les femmes. C’est d’ailleurs ce qu’ont voulu dénoncer les femmes qui ont participé au mouvement, spontané et symbolique, du 7 novembre dernier en se mettant en grève, à l’instar des Islandaises, à 16 heures 34.

Les lois Macron et El Khomri vont malheureusement accentuer cette tendance, puisque le plancher minimal des 24 heures hebdomadaires en temps partiel est désormais totalement dérogatoire.

Nous pensons, au contraire, qu’il est essentiel de mettre fin aux pratiques et aux dérives de certaines entreprises qui ont facilement tendance à recourir au temps partiel ou à l’intérim.

Pour ce faire, notre groupe propose de majorer de 10 % la part patronale des cotisations d’assurance sociale des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel.

L’objectif est de dissuader les entreprises de recourir aux contrats à temps partiel et, parallèlement, de faire bénéficier notre système de sécurité sociale de recettes supplémentaires.