Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Non, mais nous sommes là pour parler du droit, et, selon nous, cette exception d'irrecevabilité n'est pas fondée, car, comme l'a excellemment exposé le M. Gélard, le projet de loi constitutionnelle que nous examinons a précisément pour objet de réviser la Constitution.
Au surplus, les motifs que vous avez développés ne peuvent pas recueillir notre assentiment puisqu'ils remettent en cause par eux-mêmes la décision du Conseil constitutionnel. Or, comme vous le savez, les décisions de cette juridiction s'imposent aux pouvoirs publics.
Quant au fond du traité, je n'y reviens pas, car nous avons déjà longuement débattu et souligné les avancées sociales et démocratiques qu'il permet.
